TYPES DE DETTES FISCALES
IL EXISTE PLUSIEURS TYPES DE DETTES FISCALES. LES DETTES D’IMPÔTS SONT CELLES QUI TOUCHENT LE PLUS DE GENS. CEPENDANT, LES SALARIÉS, LES ENTREPRISES ET LES TRAVAILLEURS AUTONOMES PEUVENT ÉGALEMENT FAIRE FACE À D’AUTRES TYPES DE DETTES FISCALES.
LES TYPES DE DETTES FISCALES LES PLUS COURANTES
DETTES D’IMPÔTS DES PARTICULIERS
DETTES D’IMPÔTS DES SOCIÉTÉS
DÉDUCTIONS À LA SOURCE
COTISATIONS PATRONALES À LA CSST (AU QUÉBEC SEULEMENT)
TPS/TVQ/THV
LES RECOURS DONT DISPOSENT LES INSTANCES GOUVERNEMENTALES
L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec disposent de nombreux recours pour se faire payer. Si vous ne pouvez pas rembourser vos dettes d’impôts à temps, des mesures pourraient être intentées contre vous. Avoir une dette d’impôt envers l’une ou l’autre de ces instances gouvernementales peut donc s’avérer un facteur de stress important.
SAISIE DE SALAIRE
Si vous n’avez pas payé vos dettes d’impôts, une saisie de salaire pourrait être émise sans avertissement.
L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pourraient ainsi intercepter des fonds en provenance de votre employeur, de votre banque ou d’autres sources de revenus.
SAISIE ET VENTE DE BIENS ET D’ACTIFS
En cas de défaut de paiement de votre dette d’impôt, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec peuvent saisir vos biens et vos actifs.
Suivant une annonce publique, tous les biens saisis sont vendus aux enchères.
Le produit de la vente sert à rembourser votre dette.
Vous devez rembourser, au-delà du solde de votre dette, les frais engagés pour organiser la vente
DES SOLUTIONS POUR REMBOURSER SES DETTES D’IMPÔTS?
TENIR UNE AUTRE PARTIE RESPONSABLE DE VOS DETTES D’IMPÔT
Dans des circonstances précises, l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec pourraient se tourner vers une autre partie pour exiger le remboursement de votre dette. Par exemple :
Votre époux ou votre épouse
Vos enfants ou autres
personnes apparentées
Un associé ou une associée
Une société liée