Informations sur les différentes dettes fiscales

TYPES DE DETTES FISCALES


IL EXISTE PLUSIEURS TYPES DE DETTES FISCALES. LES DETTES D’IMPÔTS SONT CELLES QUI TOUCHENT LE PLUS DE GENS. CEPENDANT, LES SALARIÉS, LES ENTREPRISES ET LES TRAVAILLEURS AUTONOMES PEUVENT ÉGALEMENT FAIRE FACE À D’AUTRES TYPES DE DETTES FISCALES.

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LES TYPES DE DETTES FISCALES LES PLUS COURANTES


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DETTES D’IMPÔTS DES PARTICULIERS

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DETTES D’IMPÔTS DES SOCIÉTÉS

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DÉDUCTIONS À LA SOURCE

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COTISATIONS PATRONALES À LA CSST (AU QUÉBEC SEULEMENT)

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TPS/TVQ/THV

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LES RECOURS DONT DISPOSENT  LES INSTANCES GOUVERNEMENTALES


L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec disposent de nombreux recours pour se faire payer. Si vous ne pouvez pas rembourser vos dettes d’impôts à temps, des mesures pourraient être intentées contre vous. Avoir une dette d’impôt envers l’une ou l’autre de ces instances gouvernementales peut donc s’avérer un facteur de stress important.

SAISIE DE SALAIRE


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Si vous n’avez pas payé vos dettes d’impôts, une saisie de salaire pourrait être émise sans avertissement.

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L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pourraient ainsi intercepter des fonds en provenance de votre employeur, de votre banque ou d’autres sources de revenus.

Prenez rendez-vous pour une consultation gratuite
Laissez-nous quelques informations et nous communiquerons avec vous d'ici les 24 prochaines heures.

SAISIE ET VENTE DE BIENS ET D’ACTIFS


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En cas de défaut de paiement de votre dette d’impôt, l’Agence du revenu du Canada et Revenu  Québec peuvent saisir vos biens et vos actifs.

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Suivant une annonce publique, tous les biens saisis sont vendus aux enchères.

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Le produit de la vente sert à rembourser votre dette.

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Vous devez rembourser, au-delà du solde de votre dette, les frais engagés pour organiser la vente

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DES SOLUTIONS POUR REMBOURSER SES DETTES D’IMPÔTS?

TENIR UNE AUTRE PARTIE RESPONSABLE DE VOS DETTES D’IMPÔT


Dans des circonstances précises, l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec pourraient se tourner vers une autre partie pour exiger le remboursement de votre dette. Par exemple :

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Votre époux ou votre épouse

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Vos enfants ou autres
personnes apparentées

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Un associé ou une associée

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Une société liée